SECURITE ET LIBERTE

Une expression galvaudée prétend que "la sécurité est la première des libertés". Il convient de souligner qu'il s'agit là d'un non-sens. En effet, la sécurité n'est pas une liberté. Elle a d'ailleurs été qualifiée d' "objectif constitutionnel" par le Conseil constitutionnel. Liberté et sécurité entretiennent des rapports dialectiques dont la synthèse est faite de sacrifices réciproques. La confusion vient de la fausse interprétation du terme "sûreté" qui figure à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (où il est exprimé que "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme" sont "la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression"). La sûreté est envisagée sous l'angle de la protection (notamment par des règles de droit pénal et de procédure pénale édictées par le législateur, en réaction contre les lettres de cachet et les lettres d'abolition de procédure de l'Ancien Régime) du citoyen contre l'arbitraire du pouvoir. Il est bien évident que la préoccupation des rédacteurs de la Déclaration n'était pas la sécurité (au sens actuel du terme) ! Dire cela n'est pas minorer l'importance de la sécurité. Le premier devoir de l'Etat est sans doute d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Le Contrat social dont parle Rousseau n'est-il d'ailleurs pas l'échange d'une liberté contre la sécurité. Il s'agit simplement de ne pas tomber dans le piège du langage sécuritaire qui finalement conduit à cette pente dangereuse des restrictions toujours plus nombreuses portées aux droits et libertés sous prétexte de sécurité, au risque d'ailleurs de faire perdre à la peine son véritable sens. A trop étendre son domaine, la peine a perdu de sa force. Et tout cela a pour conséquence le (piètre) résultat que l'on constate. Face à l'échec de cette politique sécuritaire, une autre politique est possible. Mais cela est un autre débat.

Patrick CANIN
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme, Maître de conférences à la faculté de droit de Valence.

Plan de la conférence du 25 novembre 2010

LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES
DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
DU 4 NOVEMBRE 1950

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit deValence



INTRODUCTION

§ I - LES DROITS ET LIBERTES GARANTIS PAR LA CONVENTION

A - LES DROITS

a) Droit à la vie
b) Droit de l'homme sur son corps
c) Droit au respect de la vie privée et familiale
d) Droit au mariage
e) Droit à l'égalité (interdiction de la discrimination)

B - LES LIBERTES

a) Liberté d'aller et venir
b) Sûreté
c) Liberté de pensée, de conscience et de religion
d) Liberté d'expression
e) Liberté de réunion et d'association

§ II - LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS ET LIBERTES GARANTIS
PAR LA CONVENTION

A - Le RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES

a) Le contrôle de conventionnalité
b) Le résultat du contrôle de conventionnalité

B - LE RECOURS DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

a) La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
b) Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Conférence: (Entrée libre) 60è Anniversaire de la convention Européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

Par
Patrick CANIN
Maître de conférences
à la Faculté de Droit

JEUDI 25 Novembre 2010 à 20 h

Maison des associations- Salle Haroun Tazieff
Rue St Jean Valence (Derrière la Bibliothèque de Valence)
Tél. de la Ligue: 04.75.44.08.66

La prochaine réunion de la section de Valence aura lieu le 01 décembre 2010 à 17 h 30 salle 24, 2ème étage à la maison des sociétés de Valence (derrière la bibliothèque de Valence) Maison des sociétés Rue Saint Jean 26000 VALENCE

La prochaine réunion de la section de Valence aura lieu le 03 novembre à 17 h 30 salle 24, 2ème étage à la maison des sociétés de Valence (derrière la bibliothèque de Valence) Maison des sociétés Rue Saint Jean 26000 VALENCE

Stand de la section LDH au Forum des associations du 4 septembre 2010

Manifestation du 4 septembre 2010

Activités passées

- Réunion de la section de Valence le 06 octobre 2010 avec l'accueil d'un nouvel adhérent à ligue.

- Le jeudi 23 septembre à 9h30 a eu lieu une réunion du Pôle anti-discrimination au Tribunal de grande instance de Valence. Patrick Canin a représenté la section de la ligue de valence .

- Réunion du Comité régional de la LDH le samedi 18 septembre 2010, de 9h30 à 13h30, à Bourgoin-Jallieu. Patrick Canin, membre du Comité régional, a représenté la section de la ligue de valence.

- Forum des associations de Valence, le samedi 4 septembre 2010, de 10 h à 19h, au parc des expositions (Halle Chaban Delmas).

- Manifestation suite à l’appel national « Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité ». La LDH est signataire.Elle y a participé le samedi 4 septembre 2010, à 14h devant la tour de l’Europe (quartier de Fontbarlette).


- Le vendredi18 juin 2010, Patrick Canin a représenté notre section lors de l'inauguration de l'exposition organisée par le Centre Arménien de Valence sur l'Afrique du sud, intitulée “Après l'Apartheid”.

- Convention nationale de la LDH qui a eu lieu le samedi 19 juin 2010, à Paris (auditorium de l’Hôtel de ville) : Patrick Canin, délégué et présent à la Convention, fait un compte-rendu : les rapports moral, financier, ainsi que le rapport du secrétaire général de la LDH ont été approuvés à la quasi unanimité.

Prochaine réunion de la section de Valence

La prochaine réunion de la section de Valence aura lieu le 03 mars à 17 h 30 salle 24, 2ème étage à la maison des sociétés de Valence (derrière la bibliothèque de Valence) Maison des sociétés Rue Saint Jean 26000 VALENCE

La LDH est ouverte à tous, il suffit d'en accépter les buts et les moyens. En adhérant à la LDH, on devient membre de la section locale d'une association nationale. Cette section intervient à l'échelle d'une commune ou d'un regroupement de communes. Composition du bureau Président: Patrick CANIN; Vice-Présidente: Annie Mazuray, 25 allée Mandrin 26000 Valence.
tél: 0475440866; Secrétaire: Claire MONGAILLARD; Trésorièrer: Adèle PERIGNAT

Domaines d’intervention La LDH agit concrètement :
>> contre les discriminations, en raison de l’origine, d’un handicap ou de maladie, de l’orientation sexuelle ou des convictions…
>> pour l’égalité entre les femmes et les hommes, par des campagnes de terrain et des publications
>> pour la liberté d’expression et de création dans le cadre de l’observatoire qu’elle a créé
>> pour un droit au logement effectif et que tous ceux qui en ont besoin aient un habitat digne et durable
>> pour la protection des libertés individuelles et de la vie privée face aux mesures de contrôle social et aux fichiers
>> contre tous les racismes et l’antisémitisme avec des outils de prévention et des actions en justice.

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