samedi 6 novembre 2010

Plan de la conférence du 25 novembre 2010

LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES
DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
DU 4 NOVEMBRE 1950

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit deValence



INTRODUCTION

§ I - LES DROITS ET LIBERTES GARANTIS PAR LA CONVENTION

A - LES DROITS

a) Droit à la vie
b) Droit de l'homme sur son corps
c) Droit au respect de la vie privée et familiale
d) Droit au mariage
e) Droit à l'égalité (interdiction de la discrimination)

B - LES LIBERTES

a) Liberté d'aller et venir
b) Sûreté
c) Liberté de pensée, de conscience et de religion
d) Liberté d'expression
e) Liberté de réunion et d'association

§ II - LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS ET LIBERTES GARANTIS
PAR LA CONVENTION

A - Le RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES

a) Le contrôle de conventionnalité
b) Le résultat du contrôle de conventionnalité

B - LE RECOURS DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

a) La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
b) Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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